Les premières semaines de confinement sont maintenant derrière nous. Nous entrons au niveau des communes, il nous semble, dans un autre temps de gestion de cette crise sanitaire. Un temps particulier pendant lequel les aspects démocratiques ne devraient pas être oubliés, d’autant que les délais et modalités de sortie de confinement sont inconnus à ce stade.
Les pouvoirs spéciaux délégués au Collège pour des décisions relevant normalement de la compétence du Conseil communal durant la période de confinement laissent aussi, nous voulons le souligner, une latitude au bourgmestre et au Collège pour organiser la communication et la prise de décision dans sa commune.
Dans sa « Circulaire relative aux mesures administratives et organisationnelles encadrant la crise sanitaire due au Covid-19 », le Ministre des pouvoirs locaux permet certaines latitudes dans l’organisation du fonctionnement démocratique des instances communales, et par exemple sur l’organisation des réunions physiques : “Je tiens à vous informer qu’en ma qualité d’autorité de tutelle, je ne m’opposerai pas à ce que ces organes se réunissent sous des formes qui s’éloigneraient peu ou prou des dispositions légales en vigueur – notamment le Code de la démocratie locale ou la loi du 8 juillet 1978 organique des CPAS qui imposent qu’ils se réunissent physiquement.”
Les conseillers communaux ont besoin, aussi pour continuer à informer et rassurer les cinaciennes et les cinaciens, de davantage d’informations.
Il nous semble donc que, dans une volonté de bonne gouvernance et de transparence démocratique, certaines initiatives pourraient être prises.
Voici une liste non-exhaustive de ce qui pourrait être mis en place :
- Organiser périodiquement une vidéoconférence avec les chefs de groupe pour les tenir informés de l’évolution de la situation et des défis locaux.
- Contacter par écrit (mail ou courrier) les conseillers communaux, pour les tenir informés des décisions importantes mises en œuvre dans la commune.
- Même dispositif à mettre en place à destination conseillers de l’action sociale.
- Au minimum, communiquer à l’ensemble des conseillers communaux les décisions du Collège qui sont normalement de compétence du Conseil, mais qui ont été prises par le Collège du fait de la délégation de pouvoir durant la période de confinement.
- Outiller la commune avec un dispositif de visioconférence. De notre côté, nous utilisons par exemple Zoom pour nous réunir virtuellement entre conseillers communaux et co-présidents locaux ecolo. Cela demande de développer quelques nouvelles habiletés en gestion de réunion, mais c’est tout à fait praticable.
- Envisager la tenue d’un conseil communal par vidéoconférence et ce, au moins pour les dossiers urgents et non polémiques.
En soumettant ces propositions, les trois conseillers communaux Ecolo, Valérie VanHeer, France Masai et François Bouchat se veulent résolument constructifs.
La crise du COVID-19 peut permettre à nos pratiques démocratiques d’évoluer. Nous souhaitons contribuer à davantage de transparence et de vivacité démocratique.
