Le conseil communal d’octobre 2020 en 10 points. Vu par nous.

En prélude, nous tenons à vous informer que, sans compter les points débattus à huis-clos, l’ordre du jour du Conseil communal comportait 38 points : 35 proposés par la majorité et 3 proposés par le groupe Ecolo.  Sur ces 38 points, Ecolo a voté “NON” sur un seul point : celui concernant l’accès aux caméras par certains fonctionnaires communaux depuis l’Hôtel de ville. Nous avons voté “OUI” pour tous les autres points, avec toutefois des remarques constructives ou des points d’attention adressés au Collège.
1 “NON” sur 38 points : on est donc bien loin d’une minorité qui s’oppose par principe et de manière systématique, comme certains se plaisent à le laisser penser… Nous restons résolument dans un état d’esprit constructif, en défendant nos valeurs et pour le bien collectif !

1. Le conseil communal en vidéoconférence
Le nombre important de nouvelles contaminations au COVID-19 dans notre région nous a amené à solliciter un conseil communal à distance. Merci à celles et ceux qui ont rendu cela possible.

Le Collège n’était certes pas préparé à la mise en place de réunions à distance (il s’agit pourtant d’une pratique largement répandue dans tous les secteurs d’activité depuis le début de l’épidémie de Covid-19 en mars 2020), mais suite à notre impulsion il a relevé le défi et mis en place le dispositif nécessaire pour permettre de limiter les contacts physiques. Ce fut une première expérience un peu chaotique mais au final plutôt réussie. Le partage sur les réseaux sociaux est aussi un plus pour les citoyen.ne.s qui ont envie de suivre les débats, ou pour les conseiller·e·s qui doivent observer une quarantaine et qui n’auraient pas pu participer à un Conseil communal “physique”.

Par contre, il est très clair pour nous que :
– des améliorations techniques (et d’usage) doivent encore être apportées.
– c’est l’écran montrant les différents orateurs qui devrait bien sûr être partagé, et non une vidéo du bourgmestre présidant le conseil : une question de respect pour celles et ceux qui prennent la parole.

2. La 2ème vague COVID
Ciney est particulièrement impacté par le Covid-19, ce qui n’était pas le cas il y a encore 3 semaines ! Les derniers chiffres ont été communiqués en séance et doivent nous inciter au respect strict des gestes barrières : distanciation, port du masque, lavage ou désinfection des mains, etc.
Dans ce contexte, il nous semble d’autant plus justifié et responsable de limiter les contacts physiques et d’utiliser les outils de vidéoconférence pour les réunions qui le permettent !

3.Les poubelles à puces
Notre conseillère communale Valérie Vanheer avait demandé l’ajout d’un point à l’ordre du jour du Conseil, au sujet du suivi des collectes de poubelles à puce. En effet, de nombreux cinacien·ne·s ont reçu un courrier leur signifiant le dépassement du nombre de kilos de déchets inclus dans le montant forfaitaire de la taxe. Ils étaient alors invités d’une part à faire plus attention et d’autre part à se préparer à devoir payer les kilos complémentaires.
Les questions de Valérie traduisaient des demandes exprimées par de nombreux citoyens :

• Chaque citoyen peut-il avoir accès aux informations de pesée et du nombre de vidanges pour  lui permettre d’assurer le suivi des ses poubelles, sans avoir de mauvaise surprise en fin d’année ?
• Les langes pour enfants, qui ne seront plus autorisés dans les sacs biodégradables, n’avaient pas été pris en compte lors des estimations pour le calcul de la taxe, or cela représente un poids considérable et pourrait engendrer de mauvaises surprises.
• Même si le Collège estime avoir déjà beaucoup communiqué, il semble que tout le monde n’ait pas encore reçu les bonnes informations : en effet, certaines personnes sortent leur conteneur chaque semaine, explosant ainsi le nombre maximum de levées comprises dans la taxe forfaitaire (18 levées).

Des réponses ont été apportés :

• L’accès aux données de pesée et/ou de nombre de vidanges est techniquement possible, mais n’est pas envisagé pour l’instant car trop coûteux à mettre en place. Sans moyen de contrôle en cours d’année, cela risque donc d’être la douche froide pour certains lors de la facture de “régularisation”, notamment pour un public déjà précarisé qui n’a pas forcément intégré ce nouveau mode de collecte. L’enrôlement en 2 phases pourrait permettre d’étaler le paiement de la taxe : cette solution est envisagée par le Collège, à suivre.
• Concernant les langes pour enfants, il n’y a pas vraiment de solution pour l’instant, chacun devra assumer le poids et le coût que cela représente. Des exonérations pour les crèches pourraient être mises en place.
• Si la commune a décidé d’envoyer un courrier aux familles qui dépassent déjà les 200 kg de déchets collectés dès septembre pour les alerter, ceux qui auraient largement dépassé le nombre de vidanges (en sortant leur conteneur à moitié vide chaque semaine par exemple) n’ont malheureusement pas été alertés et risquent donc de payer une facture conséquente en fin d’année ! Il est vraisemblable que ces personnes  n’aient pas reçu les bonnes informations. Pour Ecolo, il aurait été utile à nos yeux de communiquer de manière ciblée vers ce public.

D’une manière générale, c’est au bout de la première année d’utilisation du dispositif des poubelles à puce et de taxe au poids/nbre de vidange qu’on pourra tirer les premier enseignements objectifs du système mis en place, et corriger le tir si nécessaire.

4. Carte SOS commerce : première évaluation
La distribution des cartes SOS commerce étant terminée, François Bouchat a souhaité qu’une première évaluation du dispositif soit présentée au Conseil communal et avait donc demandé l’ajout d’un point à ce sujet. Sur les 7.435 cartes prévues (une pour chaque ménage), 5.659 ont été réellement distribuées. 98 cartes SOS commerce ont été cédées au CPAS. Ce sont donc plus de 1.700 cartes qui n’ont pas été distribuées, soit un budget de plus de 50.000 qui n’est pour l’instant pas mobilisé.
François Bouchat a plaidé pour que l’entièreté du budget qui avait été alloué (et annoncé) pour des aides aux commerçants atteignent bien leur but et bénéficient d’une manière ou d’une autre aux commerçants cinaciens.
Ecolo sollicitera une nouvelle évaluation du dispositif, à réaliser en janvier 2021, notamment pour identifier les montants réellement dépensés dans les commerces du centre-ville de Ciney et dans les villages.

5. La mise en ligne sur le site de la commune des documents d’enquête publique.

La conseillère communale France Masai portait cette demande et avait également sollicité l’ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil communal. L’objectif : d’une part que l’ensemble des enquêtes publiques en cours soient renseignées sur le site internet de la ville, et d’autre part que l’ensemble des documents relatifs aux projets (plans, cartes, formulaires de demande, etc) soient consultables directement en ligne pour les citoyens.
Ecolo y voit une belle avancée démocratique pour permettre aux citoyen·ne·s de s’informer et de réagir aux projets en cours sur notre commune.
Le Collège s’aligne, sans trop d’efforts, sur un courrier de l’ordre des architectes qui demande expressément aux communes de ne pas partager ces documents invoquant des droits intellectuels et droits d’auteur. Étonnant puisque ces mêmes catégories de documents sont mis en ligne depuis plusieurs années en région bruxelloise (https://openpermits.brussels/) .
Quoi qu’il en soit, nous avons obtenu à Ciney:
1/ sur le site actuel : une publication sous forme de news dans l’actu de chaque document d’enquête publique relative (environnement ou urbanisme)
2/ sur le nouveau site communal – en préparation : une page dédiée qui liste les projets en cours.

6. Les caméras mobiles
Le visionnage des caméras de surveillance par des fonctionnaires communaux, dans le cadre de la lutte contre les incivilités continue de nous poser question. Comme le rapport d’impact réalisé évoque un risque d’intrusion, même très minime, ce qui n’est pas rassurant, nous avons voté contre ce projet.

7.Les charges d’urbanisme 

En deux mots, le dispositif des charges d’urbanisme permet aux autorités communales d’imposer aux promoteurs immobiliers de participer à la réalisation d’équipements connexes non liés directement au projet. Quelques exemples concrets:  une plaine de jeux dans le village où le promoteur construit une série de nouvelles maisons, ou une salle polyvalente dans la réalisation d’une nouveau quartier d’envergure, etc.

Cette disposition concerne les projets au-delà de deux habitations (pas les maisons individuelles donc), et à le mérite de cadrer une pratique déjà autorisée par le CoDT (Code du développement territorial) et de mettre tous les promoteurs sur un pied d’égalité et d’éviter des charges d’urbanisme pour des montants “à la carte”. Pour Ciney, ce montant fixe est de 50 €/m² de surface-plancher (hors parkings, locaux techniques, etc)

Pour Ecolo, les charges d’urbanisme constituent un outil intéressant à mettre en place et déjà largement utilisé dans des communes comme Gembloux ou Namur.
François Bouchat a toutefois insisté auprès du Collège pour que :

1. Ces charges d’urbanisme ne constituent pas une excuse pour accepter de mauvais projets !Chaque projet doit d’abord répondre à toutes les conditions requises pour obtenir les permis et autorisations, et les charges d’urbanisme s’appliqueront ensuite.
2. La nature des charges réclamées respecte strictement les dispositions du CoDT en la matière à l’exclusion de toute autre nature. Il ne peut s’agir que de

• la réalisation ou rénovation de voiries ou d’espaces verts publics ;
• la réalisation ou rénovation de constructions ou d’équipements publics ou communautaires (en ce compris les conduites, canalisations et câbles divers enfouis) ;
• toute mesure favorable à l’environnement.

Par exemple, utiliser les charges d’urbanisme pour financer le placement d’écrans LED aux 4 coins de la ville serait tout à fait inacceptable.

3. Une évaluation du dispositif soit réalisée après un an, notamment en listant l’ensemble des projets qui ont été soumis à ces charges, avec la nature des charges demandées et réalisées.

4. PCDR – Maison rurale en centre-ville

Dans le cadre du Plan Communal de Développement Rural (PCDR), un projet de maison rurale est actuellement en projet au centre de Ciney.  Ecolo soutient l’idée du projet, et a néanmoins attiré l’attention du Collège sur les partenariats prévus dans la fiche projet qui ne sont pas encore établis à ce jour. Le risque étant de se retrouver avec le projet réalisé au niveau de l’infrastructure, mais sans l’ensemble des acteurs pour le faire vivre.

Les partenaires nécessaire pour la réussite du projet :

• La CLDR – Commission locale de développement rural;
• l’Académie des beaux-arts;
• Les associations d’aide aux plus démunis;
• Artisans locaux

L’académie des beaux-arts semble évidemment d’accord pour disposer de locaux plus spacieux. Les associations d’aide aux plus démunis ont été contactées et seraient intéressées aussi. C’est surtout au niveau des artisans et producteurs locaux que les partenariats n’existent pas encore et doivent encore être créés. Il y a encore du temps, mais c’est mieux de co-construire le projet avec les partenaires que d’imposer un projet déjà ficelé en fin de parcours…

9. Un peu de pression sur Ecolo
A plusieurs reprises, et avec beaucoup d’insistance, mission nous a été donnée de solliciter les ministres ecolo sur certains dossiers. Cela n’a pas été le cas avec des ministres d’autres partis. Dans le ton et l’insistance, nous avons ressenti une pression qui révèle une vision très utilitariste et municipaliste de la politique locale. Ce n’est pas notre vision des choses, et c’est sans doute l’occasion de le rappeler.

Il est par ailleurs facile de se passer d’Ecolo dans une majorité communale et dans toutes les décisions ayant trait à la gestion quotidienne, et de solliciter ses représentants locaux quand cela arrange le Collège sur des projets qui n’ont du coup pas été construits ensemble…

Il est logique et heureux que des concertations existent entre les conseillers communaux et les ministres et leurs équipes au sein d’un parti.
En tant qu’élus locaux, nous avons évidemment à cœur de nous informer, et de  partager notre vision écologiste des intérêts des cinacien·ne·s sur certains dossiers : on se parle, on s’écrit, et il n’y a aucun problème pour les conseillers communaux Ecolo de se renseigner sur l’avancement des projets cinaciens.

Mais nous pouvons aussi faire confiance, prendre de la distance et du recul. Les bons dossiers ne devraient pas forcément avoir besoin d’un appui politique pour aboutir!
Une réflexion un peu en marge du contenu du conseil, mais qui nous paraît utile de vous partager ici.

10. Rendez-vous en novembre pour le prochain conseil communal !
Un peu facile comme 10ème point 😉 Mais tellement important de vous dire que nous sommes à l’écoute d’un sujet qui mériterait selon vous d’y être abordé : contactez-nous !

D’ici là, prenons soin les uns des autres.

Valérie, France et François